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Association de Réduction des Nuisances de l'Aéroport de Châteauroux/Déols 92, rue de Gireugne 36000 - CHATEAUROUX |
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1 - VŒUX POUR L'ANNEE 2004
Le Conseil d'Administration de l'ARNAC présente à tous ses meilleurs vœux pour l'Année 2004.
Nous souhaitons que cette nouvelle année nous apporte le moins possible de nuisances dues à l'aérodrome. Chacun a suffisamment de problèmes personnels pour que ne viennent pas s'y ajouter des motifs de mécontentement ou de gêne dus à des activités aéroportuaires qui végètent depuis des décennies !
A ce sujet, voici un compte-rendu de ce qu'est la situation actuelle à l'aéroport de Châteauroux/Déols et des suggestions sur ce qui pourrait y être développé. Ce rapport vient d'être remis aux autorités et aux responsables politiques locaux : a eux désormais d'ouvrir le débat et de dire la vérité.
Dès maintenant venez nous rencontrer le vendredi 26 mars à 18h30 pour l’Assemblée Générale 2004
(Maison des Associations, salle n°4, 34, espace Mendès France à Châteauroux)
Nous vous remercions de soutenir notre action et nous efforcerons, comme par le passé de répondre à vos attentes.
2- Voici les extraits de deux courriers portés à votre connaissance pour information :
Courrier adressé le 16 janvier 2004 au député de la circonscription de Châteauroux
(une copie a été transmise au Président du Conseil Général et au Préfet) :
« Objet : avenir de l’aérodrome
Monsieur le Député,
Le 8 avril vous avez été auditionnés (voir nota) par les membres de la commission des affaires économiques à propos du dossier de l’aéroport de Châteauroux/Déols. Cette mission, dont le rapporteur est Mr François-Michel Gonnot, travaillait sur le thème : « quelle politique aéroportuaire à l’horizon 2020 ?».
Nous avons appris que des propositions avaient été suggérées :
1-1 à la lecture de la presse,
1-2 à l’écoute des médias,
1-3 à la lecture du rapport Gonnot.
Cela nous amène aux réflexions suivantes :
1 - Concertation avec les citoyens
Aucune concertation n'a eu lieu à propos de décisions pouvant concerner les citoyens dans le cadre de cette affaire. Vos services et vous - même connaissent avec précision toutes les remarques techniques, tous les enjeux que l'ARNAC a indiqués depuis de très nombreuses années. Nous savons tous que la piste existante est très mal positionnée par rapport aux riverains de l’agglomération de Châteauroux/Déols, quels que soient les vents dominants. Il faut que les élus et les responsables locaux cessent d'affirmer que depuis l’allongement de la piste à 3500m, il n’y pratiquement plus de nuisances. C’est faux : en particulier dans le cadre d’entraînements, quelle que soit la direction du vent, les avions survoleront toujours les riverains. Nous pouvons vous en apporter la preuve. Cependant, de nombreuses constructions individuelles sortent de terre sans que soit prise en compte la proximité de cet aérodrome.
Contrairement à ce qui s'est passé à propos d'autres plates-formes où ont eu lieu des auditions, nous, association concernée par les problèmes de nuisances, n'avons pas été informés ni convoqués à cette réunion et nous en sommes surpris...
Nous tenons à vous redire très clairement que nous n’accepterons pas l’idée de vols de nuit sans consignes strictes d’arrivées ou de départs. Une réglementation rigoureuse est possible pour deux raisons :
* présence d’une piste de 3500m
* performances très améliorées avec les aéronefs de chapitre 3
Les ministères des Transports et de l’Environnement nous ont clairement indiqué que les associations de riverains traitant des problèmes de nuisances, doivent être informées en temps réel des discussions ou décisions prises par l’administration locale. Nous constatons que les instances locales ne suivent pas les directives nationales des administrations de tutelle. On peut donc s'interroger sur le type de concertation qui prévaudra lorsque la décentralisation sera en vigueur !
2 - Politique actuelle de l’emploi local dans le cadre de l’infrastructure aéroportuaire :
En parcourant des articles de presse des 20 dernières années, 2 mots ressortent. Il s’agit de :
* projet : ce que l’on a l’intention de faire ?
* piste : ensemble d’indications, d’indices qui orientent les recherches ?
Cessons d’endormir les citoyens : les jeunes de l’Indre et de l’agglomération castelroussine ont besoin d’emplois à durée indéterminée et non de vagues effets d'annonce réservés aux périodes électorales. Peut-être pouvait-on affirmer jusque dans les années soixante que Châteauroux/Déols avait une vocation aéronautique, mais ce slogan a fait long feu depuis longtemps.
Analysons les dernières propositions :
2-1 Le fret tout cargo : n’est pas créateur d’emplois nouveaux puisque plus de 60% des marchandises sont acheminées à bord des avions de ligne avec passagers. Ce n’est pas un argument pour l’emploi local :
les 2756 tonnes de 2002 sont bien loin des 50000 tonnes annoncées dès 1995 !
Le fret tout cargo est parfois désigné sous le nom de « fret bruyant » (cela dit bien ce que cela veut dire !), du fait de l’utilisation d’avions chapitre 2 et 3HK. Il n’est absolument pas envisageable de transférer les marchandises arrivant de nuit (entre 22h00 et 08h00) à Paris-CDG vers Châteauroux/Déols. Ne transférons pas les nuisances de CDG vers Châteauroux. A ce sujet nous attirons très clairement l’attention de Monsieur le Ministre des Transports sur ce que pourrait être cette situation.
2-2 Le fret sensible : n’est porteur d’aucun emploi spécifique. C’est actuellement un marché très aléatoire, trouble (quel type exact de chargement quitte l’aérodrome ? Des armes, des produits dangereux ?). Si on ne peut pas avoir d’informations précises, ces marchandises n’ont rien à faire ici ; il existe suffisamment de très grands aérodromes militaires sur le territoire français (dont certains non loin de Châteauroux/Déols) en mesure d'assurer ces transports. Il est bien évident que nous demandons officiellement des trajectoires imposées aux aéronefs utilisées pour des missions gouvernementales, afin d’éviter absolument le survol de zones habitées aussi longtemps qu’une solution de transfert ne sera pas étudiée.
2-3 L’entraînement des avions pour qualifications : peut donner l'illusion d’une grande activité compte tenu du bruit permanent au moment des séances. Les habitants des agglomérations de la CAC, les écoles, les collèges, les lycées, les maisons de retraite sont perturbés. Combien d'emplois cela génère-t-il ? Il s'agit plutôt du maintien de personnels sur le site. Ce n’est pas un honneur d’être premier centre européen d’entraînement de gros porteurs civils et militaires. D'autres aérodromes qui ont subi ces nuisances ne veulent plus de cette activité.
2-4 Le démantèlement d’avions : pourquoi pas ? Mais n'oublions pas nous ne sommes pas les seuls en Europe à vouloir prendre ce créneau qui demande l’emploi de spécialistes et une organisation certifiée pour le négoce. Alors quelle organisation est prévue avec combien d’embauches à durée indéterminée à partir de cette année ?
2-5 Le centre de formation des pompiers d’aéroport : permettrait d'espérer au mieux 15 à 20 emplois (CDI) pour 2005. Nous prenons note de cette annonce.
2-6 La création d’un centre de formation aux métiers de l’aéronautique : serait certainement une voie intéressante, les citoyens attendent des informations :
* Quelles formations pour quels débouchés de métiers locaux ?
* Combien d’emplois à durée indéterminée vont être crées immédiatement afin de dispenser l’enseignement ?
2-7 Liaisons régulières de fret : toutes les tentatives de vols réguliers ont échoué, un aérodrome loin de grandes agglomérations pouvant difficilement y prétendre. Une fois encore, on ne peut que travailler au coup par coup. D’autres complexes entièrement destinés au fret rencontrent les mêmes problèmes. Pour obtenir des liaisons régulières, il faudrait que l’agglomération de Châteauroux soit une zone très importante de chalandise, ce qui malheureusement n’est pas le cas !
* Quelques exemples d'échecs :
1995 à EFIS CARGO
1998 à MGN AIRLINE
2003 à CAMEROUN AIRLINE
2-8 Les emplois induits par l’aéroport : combien d’emplois subsistent grâce à l’aéroport, dans l’industrie hôtelière, les commerces et le tourisme ? Quel chiffre d’affaire cela induit-il ? Quel est le bénéfice par rapport aux nuisances et à la mauvaise image de bruit et de pollution que l'agglomération a tristement acquise ?
2-9 Vols charters : pourquoi pas, si les avions qui atterrissent et décollent de la plate-forme sont des chapitre 3 uniquement, respectant des trajectoires de moindre bruit imposées ? C’est une activité tout à fait incertaine, et tout près de Châteauroux/Déols des aérodromes pratiquent cette activité avec plus ou moins de succès : Poitiers, Tours, Limoges. On peut imaginer que la concurrence est rude dans une région comme la nôtre dont on regrette le manque de dynamisme et surtout d’entreprises.
Arrêtons les annonces mensongères promettant à des périodes bien précises (élections) de nombreuses créations d’emplois. Rappelez-vous :
* En 1991, un très gros projet d'arrivée d'Américains installant des usines de transformation sur le site aéroportuaire dans les 2 ans avec création de très nombreux emplois à la clé.
* Et en 2001, grand retour des Américains avec « environ » 500 emplois créés en 2 ans !!!
3 - Ce qu'il aurait été souhaitable de réaliser :
Instruire des dossiers sérieux demande :
* des années de préparation avant une réalisation,
* des heures de travail,
* une parfaite information des besoins locaux,
* la connaissance des industries de pointe pouvant être décentralisées en fonction des moyens locaux : infrastructures et les moyens en personnels et structures d’enseignement technique et universitaire,
* la volonté de doter la région, la ville d’un tissu industriel stable, sérieux et créateur d’emplois à durée indéterminée.
Par exemple, mais il est trop tard car tout a été mis en œuvre sur d'autres sites, il aurait pu être créée une unité EADS pour fabrication d’éléments d’AIRBUS en particulier pour les programme A318, A319, A330 et A340 :
* nous avions les infrastructures,
* nous avions du terrain s’il fallait construire de nouveaux bâtiments,
* nous avions la piste permettant aux A300-600ST « Bélouga » d’atterrir et décoller, ces appareils transportant les charges hors normes entre les différentes usines européennes du groupe.
Cette étude aurait dû être menée à partir de 1980 avec un solide projet en concertation avec tous les acteurs locaux. Nous aurions pu en voir les résultats à partir de 1995. On nous a dit qu’il n’y a pas de main d’œuvre qualifiée sur place ! Ce n’est pas un argument car les formations sont menées en parallèle des projets industriels. Nous avions une cité technique et depuis un IUT. La main d’œuvre qualifiée ainsi que les personnels de haut niveau auraient été formés et disponibles. Ce créneau est désormais bien défini mais malheureusement sans la participation de Châteauroux.
Utiliser cet aérodrome comme pôle industriel à vocation aéronautique aurait été la seule et la bonne solution.
Entretenir une infrastructure comme celle-ci pour l'usage qui en est fait actuellement n’est pas souhaitable ; ce site, comme 80% des aérodromes du territoire français, est une plate-forme sans avenir précis. La charge qu'il représente pour les contribuables inquiète nombre de citoyens de la CAC et du département, soucieux du devenir des jeunes populations. Comment nos élus ont-ils l'intention de justifier leur incompétence ?
L’ARNAC est une association qui traite des problèmes de nuisances mais elle se doit d’informer les citoyens et de leur donner tous les éléments pour réfléchir au devenir de notre aéroport.
Nous restons bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire…
Nota : Liste des présents à la réunion du 08 avril 2003:
Mme et Mrs,
Paulette PICARD
Paul PLUVIAUD
Martin FREYSSIGNES
Marc de LAUBADERE
Jean-Pierre MARCILLAC
Jean-Yves HUGON
Copie : Monsieur le Préfet
Monsieur le Président du Conseil Général »
Courrier adressé le 16 janvier 2004 au Ministre des Transports :
« Objet : Aérodrome de CHATEAUROUX/DEOLS
Monsieur le Ministre,
Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les informations suivantes, à propos de l’aéroport de Châteauroux/Déols :
1 - Vous êtes en possession de notre courrier du 20 janvier 2003 vous décrivant la situation actuelle ainsi que nos préoccupations permanentes.
2 - Lors de votre visite sur le site de la plate-forme le 07 mars 2003, nous avons eu une réunion de travail avec des responsables de vos services (réunion dirigée par Mr. Claude AZAM). Pour préparer cet entretien, nous avons remis un document comportant un certain nombre de questions. A ce jour nous n’avons aucune réponse écrite. Les nuisances sonores subsistent toujours, en particulier durant les vols d’entraînement.
Nous avons beaucoup d’inquiétudes au sujet de cette plate-forme très mal positionnée par rapport à l’agglomération. Des programmes de constructions de maisons individuelles sont toujours en cours à moins de
2 km du seuil de piste 04 ! D’autre part il y a un manque notable de concertation avec les responsables locaux à propos de l’avenir de cette plate-forme. Il est inadmissible d'envisager de délocaliser le fret cargo de nuit en provenance de Paris-CDG ou bien l’arrivée d'avions militaires pendant la période nocturne.
3 - Vous trouverez ci-joint la copie du courrier que nous adressons à notre Député. Elle résume en quelques pages nos inquiétudes et pointe la désinvolture de nos élus et le manque déplorable de réalisations sérieuses. La politique doit assurer la continuité des affaires en cours quelles que soient les tendances politiques, même après des élections. Comment voulez-vous que les jeunes générations nous prennent au sérieux si nous ne respectons pas ce principe ! Malheureusement nous avons encore beaucoup de chemin à faire pour arriver à ce résultat dans l'agglomération castelroussine.
Nous restons bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire… »
3 - PETITION EUROPEENNE CONTRE LES VOLS DE NUIT DES AERONEFS
Afin d'obtenir la suppression des atterrissages et décollages de tous les aéronefs (sauf dans le cas de force majeure) entre 23h00 et 07h00, nous vous suggérons d'aller interpeller les parlementaires européens en signant la pétition sur le site suivant :
4 - COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU VENDREDI 26 MARS 2004
A - RAPPORT MORAL
1 - INTRODUCTION
Nous ouvrons la 15ème Assemblée Générale en vous remerciant d’être venus nombreux. L’ensemble des membres du C.A vous souhaite la bienvenue. Nous avons reçu un certain nombre de lettres d’excuse de membres de l'association qui ont renouvelé leur cotisation, mais il est bien difficile de remplir la salle en cette période de réunions où chacun est souvent bien sollicité. Merci à toutes et à tous de nous suivre et de nous aider en nous confirmant votre confiance.
2 - INFORMATIONS 2004
Fort heureusement, il n’y a pas eu d’événements marquants depuis notre dernière A.G du 11 avril 2003. Il y a eu simplement un travail de veille permanente ainsi qu’un travail d’information.
Veille permanente : Si les activités qui se déroulent dans le cadre de l’aérodrome ne nous concernent pas forcément, les nuisances induites par cette plate-forme sont bien l’objet de nos préoccupations, donc nous devons en permanence rester très vigilants.
Nous avons dû intervenir plusieurs fois pour des survols répétés à basse altitude durant des séances d’entraînement. A ce sujet, nous vous redisons qu’il est important que chaque personne subissant une gêne téléphone à l’aviation civile ainsi qu’à la Préfecture. Il est souhaitable en outre d'informer l’ARNAC en laissant un message sur notre répondeur. Pour les personnes qui veulent affiner leur plainte, une carte locale disponible à l’ARNAC permet de bien situer les trajectoires de survols.
Travaux d’information : Bien que le but de l’ARNAC soit de remédier aux nuisances diverses ainsi qu'à leurs conséquences, il est également de notre devoir de nous préoccuper du devenir de cette plate-forme. Notre objectif demeure l'analyse d'éventuelles nuisances à venir et le type d'activités qui pourraient les occasionner.
Nous vous avons adressé, fin janvier, un courrier avec l’analyse de ce que nous pouvons savoir sur les activités de ce site. Cette étude, transmise aux autorités politiques et administratives locales, avait pour simple but d’inciter à l’ouverture d’un débat constructif donnant à tous les citoyens les informations réelles.
A ce jour, la seule réponse écrite qui nous est parvenue est celle du syndicat mixte de l’aérodrome. Ce courrier ne répond pas aux questions précises qui étaient posées. On y retrouve le dialogue politique visant à anesthésier les citoyens au moyen de phrases simples qui se veulent convaincantes et porteuses d’espoir…
Citons :
« à le fret tout cargo : celui-ci est créateur d’emplois…
à le fret sensible : il est créateur d’emplois…
à les entraînements : nous en sommes très fiers, les pilotes, les commandants de bords sont nos meilleurs ambassadeurs…
à démantèlement : les projets nous laissent augurer une création de richesse pour l’Indre…
à centre de formation des pompiers : Châteauroux a su convaincre les porteurs de ce projet…
à centre de formation des métiers de l’aéronautique : il s’inscrit dans la cohérence stratégique du développement de l’aéroport et des métiers qu’il induit.
à liaisons régulières de fret : l’histoire montre que le développement est réel à Châteauroux…
à emplois induits par l’aéroport : ils sont très conséquents. Près de 200 familles vivent directement de l’aéroport »
Et en conclusion on nous affirme que :
à l’aéroport a une stratégie précise et un avenir indiscutable…
On nous affirme également que :
à l’aéroport, comme seuls 10 aéroports français, a atteint le grand équilibre et ne coûtera pas un centime d’Euro au contribuable…
Voici des propos forts rassurants pour ceux qui veulent bien y croire !!!
Nous avons été reçus à notre demande par le Député de notre circonscription, car nous voulions connaître sa position bien qu'il ne nous ait pas donné de réponse écrite. Nous n’avons pas eu un sentiment d’efficacité de sa part, il nous dit qu'il n’est pas le seul interlocuteur dans cette affaire et que rien n’est simple… Certes, mais quand on a été élu, il est des batailles qu'on peut mener !
Dans ses réponses, trois thèmes sont toujours évoqués, des mots qui n’engagent que ceux qui les expriment, mais qui ne sont aucunement porteurs d’actions concrètes ; aux citoyens de juger !
« L’aérodrome :
à le poumon économique du département…
à il se passe des choses…
à les clignotants sont au vert ».
Ce « monologue de sourd » peut durer très longtemps.
En fait nous entendons le même refrain, nous lisons les mêmes promesses depuis trente ans … Mais dans ce désert d’objectifs précis, les nuisances, la pollution atmosphérique, les risques d’incidents ou d’accidents, la dévaluation immobilière sont présents pour nous interpeller au sujet de cet aérodrome. A nous tous d’en tirer des conclusions et surtout de réagir.
Nous avons eu de nombreux contacts avec les administrations pour des échanges d’informations.
Nous venons de recevoir le compte-rendu de la réunion CCE du 03/03/2003. Je rapporte simplement une anecdote à propos de Concorde : le Secrétaire Général de la Préfecture écrit (je cite) : « qu'il se réjouit que l’aéroport ait une activité et que dans cette activité il y ait Concorde… ». Notons que les secrétaires généraux de Préfectures ne restent que peu d'années à Châteauroux mais ne s’établissent pas là où les nuisances persistent. Peut-on dans ces conditions prendre position au nom des citoyens ?
3 - NOS ACTIONS 2004/2005
Travail sur le PEB (Plan d’Exposition aux Bruits) : ce document doit être totalement révisé avant le 31 décembre 2005.
Nous pensons qu’il est nécessaire de travailler sur cette étude dès maintenant. Le dernier PEB en date pour l'aérodrome de Châteauroux/Déols date de 1995. En attendant, de très nombreux pavillons individuels sortent de terre au quartier des Maussants à Déols. Ils sont situés à 1,5 km du seuil de piste 04.
Forum des Associations : nous aurons un stand lors de cette manifestation les samedi 18 et dimanche 19 septembre 2004. Nous espérons que vous viendrez, nombreux, nous rendre visite avec vos amis.
Le suivi administratif des affaires au niveau national : lois, décrets, etc…
La veille permanente: informations locales et éventuels événements. Merci à toutes celles et tous ceux qui nous adressent des informations.
4 - TABLEAU ECONOMIQUE DE L'AEROPORT DE CHATEAUROUX DEOLS DEPUIS 8 ANS
Cela permet de constater l’évolution de la plate-forme par rapport aux annonces "officielles".
Vous êtes intéressés par d’autres plates-formes, vous pouvez nous interroger par écrit.
Année
Fret : tonnage
Total des mouvements
Total des mouvements d’entraînement
1996
1245
21397
17328
1997
2194
26904
22548
1998
2256
29103
24382
1999
1931
26930
22527
2000
2226
29296
23843
2001
1959
28408
23578
2002
2756
20903
16201
2003
3814
21547
16817
Maurice BARRAUD
Président de l’ARNAC
(Membre du CA de l’UFCNA)
B - VOTES DES PARTICIPANTS A L’ASSEMBLEE GENERALE :
Rapport moral : adopté par l’ensemble des participants,
Rapport financier : adopté par l’ensemble des participants,
Modification des statuts de l’association : conformément à la réglementation, un vote de l’ensemble de l’assemblée a eu lieu afin de confirmer les modifications apportées à nos statuts : adopté par l’ensemble des participants.
Election du bureau : appel à de nouvelles personnes. Il n’y a pas eu de nouveaux candidats. Les membres de l’ancien bureau se représentant, vous trouverez la composition du bureau 2004/2005 au chapitre D.
C - RAPPORT FINANCIER : A.G du 26 mars 2004
RECETTES
Intérêts livret Caisse d’Epargne
59,59€
Cotisations
939,50€
1
Total des recettes
999,09€
DEPENSES
Fournitures
117,66€
Frais affranchissement
244,99€
Photocopies documents
336,32€
Taxe de tenue de compte
2,00€
Frais A.G UFCNA (Paris)
49,60€
Frais A.G 2003
30,98€
Location de la Boîte Postale
54,69€
2
Total des dépenses
836,24€
3
Résultats (1 - 2)
162,85€
4
Avoir au 11 avril 2003
2199,62€
5
Avoir total (3 + 4)
2362,47€
6
Avoir sur Compte Caisse d’Epargne
2353,38€
Avoir sur CCP au 26 mars 2004 (5 – 6)
9,09€
D - NOUVEAU BUREAU SUITE A L’ASSEMBLEE GENERALE
Comme le stipule l'article 6 de nos statuts, les membres du bureau sont renouvelables à raison d’un tiers tous les ans.
Suite à ce remaniement, le nouveau Conseil d'Administration année 2004/2005 est le suivant :
(Cette élection fait suite à la consultation des membres du bureau le 14 avril 2004)
* Président
: Maurice BARRAUD
* Vice Présidente
: Denise MENUT
* Vice Président
: Jacques GASNE
* Trésorier
: Daniel DUROCHER
* Trésorier Adjoint
: Roselyne QUENTIN
* Secrétaire
: Michel VALLADE
*Secrétaire Adjoint
: Christine DAUMENS
* Membres du bureau
: Jean-Louis JANISSON
: Catherine PLAT
: Jean PRALIX
: Patrice REMIA
E - COPIE DU COURRIER ADRESSE à Monsieur le Premier Ministre suite à l'ordonnance
n° 2004-637 du 1er juillet 2004
Cette ordonnance remet en question le mode de fonctionnement des C.C.E (Commisions Consultatives de l'Environnement).
" Courrier avec (A.R)
Objet : Recours gracieux contre l’ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004
Monsieur le Premier Ministre,
Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance les informations suivantes, à propos de l’aérodrome de Châteauroux/Déols :
Une association a été créée en 1989 dans le but de défendre les habitants de la communauté d’agglomération de Châteauroux situés à proximité de la piste, contre les nuisances aériennes de l’aérodrome. Nous luttons contre le bruit, la pollution atmosphérique, les risques d’incidents ou d’accident ainsi que la dévaluation immobilière des propriétés.
Nous avons été très surpris de voir apparaître cette ordonnance nous éloignant plus des administrations et des responsables locaux qui mèneront une politique encore plus obscure et sans appel vis-à-vis des citoyens.
Comment est-il possible désormais de :
- supprimer l’appellation CCE ?
- ne plus traiter de toutes les questions environnementales ?
- supprimer l’obligation de tenir une réunion annuelle ?
- ne plus considérer les associations comme des partenaires ?
- dans ces conditions ignorer les riverains ?
Vos prises de positions favorables au respect de l’environnement permettent de penser que vous avez le souci d’un dialogue efficace et constructif entre les associations et les responsables politiques locaux. Alors est-ce en modifiant de cette façon les CCE le meilleur moyen d’y parvenir ? Nous en doutons et nous vous demandons, Monsieur le Premier Ministre, de procéder à un recours gracieux pour que l’ordonnance n°2004-637 soit supprimée, que les CCE aient plus de pouvoir dans le but d’une meilleure cohabitation des pouvoirs publics et les riverains. Rappelons-nous tous que Monsieur le Président de la République était un fervent partisan d’une charte de l’environnement renforcée pour le bien-être des citoyens.
Dans l’espoir que ce courrier retiendra votre bienveillante attention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations... "
F - BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
A toutes et à tous, nous vous souhaitons de bien terminer cette année 2004. Joyeux Noël et bonnes fêtes.
